En date du 3 décembre 2018, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a participé au Conseil "Transports" qui s’est déroulé à Bruxelles.

Le dossier central de cette rencontre ministérielle concerne le transport routier avec une large palette de sujets interconnectés allant de l'accès au marché en passant par les aspects sociaux jusqu’aux mesures de contrôle et d’implémentation. Ces propositions comprennent concrètement des nouvelles règles relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs, à la localisation au moyen de tachygraphes, au détachement de conducteurs, au cabotage et à l'établissement des transporteurs routiers. Ce dossier politiquement très sensible, a exigé des négociations sur place avec plusieurs tours de tables avant d’aboutir finalement tard dans la soirée à un accord acceptable par une majorité qualifiée.

En marge du Conseil, le ministre Bausch a invité à deux reprises ses collègues de l'«Alliance du routier» composée de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de la Belgique, du Danemark, de la Suède, de la Grèce et des Pays-Bas en vue de peaufiner une ligne et une stratégie commune. Ces délégations se sont engagées pour une concurrence loyale et une nette amélioration des conditions de travail des chauffeurs.

 

Contribution déterminante du Luxembourg dans le paquet transport routier

Avec cette approche le ministre Bausch a pu formuler un compromis très tard dans la nuit qui a pu être endossé par une majorité qualifiée. Le paquet de compromis final a été porté notamment par les voix des membres de l’Alliance du routier. L’accord a pris la forme d’un large paquet couvrant également une directive visant à promouvoir les transports combinés.

Le Conseil a marqué en outre son accord sur une orientation générale partielle concernant la proposition relative au mécanisme pour l'interconnexion en Europe par lequel sont cofinancés des projets d’infrastructures dans l’Union européenne. François Bausch a soutenu le compromis tout en soulignant qu’il continuera à promouvoir avec ses partenaires du Benelux notamment les modes de transport les plus durables, dont notamment le vélo comme moyen de transport.

L’agenda très chargé comportait en outre une série de rapports de progrès sur des dossiers pour lesquels la présidence n’a pas réussi à mener les travaux à un accord. Il fût question entre autres de l’abolition des changements horaire saisonniers, de la révision des droits des passagers ferroviaires et d’une proposition visant à promouvoir les véhicules de transport routier propres.

À côté des conditions sociales applicables sur la route, le ministre Bausch s’est investi en outre pour la défense des mêmes valeurs dans le secteur de l’aviation. Son initiative a recueilli un large soutien résultant dans une déclaration conjointe par laquelle les cosignataires ont invité la Commission européenne à réaliser un bilan des mesures en vigueur et de proposer des solutions concrètes aux problèmes constatés. La commissaire européenne en charge des Transports, Violeta Bulc, a réagi à cette démarche et a promis d’agir ensemble avec les États membres pour mieux lutter contre les agissements de certaines compagnies aériennes européennes dénoncés par les ministres cosignataires de la déclaration et les syndicats impliqués.

 

Communiqué par le ministère du Dévelopement durable et des Infrastructures