En date du 7 juin 2018, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a participé au Conseil "Transports" qui s’est déroulé à Luxembourg-Kirchberg.

L’agenda très chargé prévoit la validation par le Conseil des ministres d’une série «d’orientations générales» ouvrant la voie aux négociations avec le Parlement européen.

Une orientation générale porte sur la concurrence déloyale dans le domaine de l’aviation, plus particulièrement la concurrence provenant de compagnies aériennes d’États tiers, non membres de l’Union européenne. Dans ce contexte, le ministre Bausch s’est prononcé en faveur de conditions sociales acceptables dans le secteur de l’aviation, en lançant un appel à la Commission européenne de s’engager davantage pour ce sujet important. Ses collègues français et danois se sont joints à cet appel lancé à la Commission.

Une autre orientation générale adopté porte sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant le recouvrement des péages routiers impayés dans l'Union européenne.

Cette orientation générale fait partie du premier paquet mobilité, une réforme de la réglementation européenne du transport routier. Les aspects les plus controversés de ce paquet législatif, comme l’accès au marché du transport international de marchandises, les conditions de travail des chauffeurs de poids lourds, ainsi qu’un cadre législatif spécial régissant l’application des règles du travailleur en détachement aux chauffeurs de poids lourds, font l’objet d’un rapport sur l’état des travaux. Il est renvoyé à la présidence autrichienne, qui reprendra le flambeau à partir du 1er juillet pour présider ces négociations, avec l’objectif de trouver un accord politique lors du deuxième semestre 2018.

Dans le cadre du deuxième paquet mobilité publié par la Commission au mois de novembre 2017 visant une réduction des émissions dans le secteur du transport européen, la révision de la directive sur le transport combiné et la révision de la directive sur les véhicules propres et économes en énergie, font également l’objet d’un rapport sur l’état des travaux. Le Conseil a également pris note des progrès atteints dans le règlement sur les droits et obligation des voyageurs ferroviaires.

Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figure la présentation par la Commission de sa troisième série de propositions sur la mobilité, adoptée en mai.

Le Luxembourg a par ailleurs fait inscrire un point divers à l’ordre du jour du Conseil, ensemble avec la Belgique et les Pays-Bas, lançant un appel à la Commission de fournir des informations sur la mise en œuvre de la stratégie européenne pour le vélo. Cette stratégie est le fruit d’une initiative prise par le ministre Bausch lors de la présidence luxembourgeoise du Conseil en 2015 et avait pour objectif de promouvoir le vélo comme mode de transport. La Finlande et la Suède se sont joints à cette demande de mise en œuvre rapide de la stratégie européenne pour le vélo.

Le Conseil fut clôturé par la future présidence autrichienne qui a présenté son programme de travail.

 

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures