Dans le cadre de ses activités de surveillance du marché, l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS), une administration publique sous la tutelle du ministère de l’Économie, coordonne et organise depuis le 15 décembre 2017 au Luxembourg les actions de rappel des constructeurs automobiles. 

Ce service aux citoyens de l’ILNAS permet d’informer de manière efficace les propriétaires de véhicules afin qu’ils puissent faire procéder aux réparations nécessaires des véhicules concernés par un rappel. Les constructeurs et distributeurs automobiles voient dans ce service un atout précieux pour une prise de contact efficace avec les propriétaires tout en respectant les exigences légales en matière de protection des données et de la vie privée. 

Depuis que l’ILNAS assure ce service en date du 15 décembre 2017, près de 13.000 propriétaires ont reçu un courrier de l’administration les informant de façon ciblée que leur véhicule est susceptible de compromettre leur sécurité ou de nuire à la santé publique ou à l’environnement. Les propriétaires de ces véhicules ont ainsi pu être invités à se tourner vers leur distributeur pour faire remédier au problème.

Sur base des numéros de châssis des véhicules à rappeler, l’ILNAS identifie les véhicules immatriculés au Luxembourg et informe chaque propriétaire par voie postale. Les frais liés aux modifications techniques nécessaires à apporter aux véhicules concernés sont pris en charge par les constructeurs. La procédure de l’ILNAS permet d’informer chaque propriétaire d’un véhicule immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg dès qu’un signalement est émis par la Commission européenne au travers du système d’alerte rapide européen RAPEX. Ce service est réalisé grâce au support technique du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE), qui dispose de la base de données relative aux immatriculations des véhicules. 

En parallèle aux informations envoyées par courrier, l’ILNAS mène en permanence des investigations sur des véhicules et des accessoires automobiles vendus sur le marché luxembourgeois. La recherche de produits dangereux permet à l’ILNAS d’agir en faveur d’une meilleure protection des consommateurs et de l’environnement. 

 

Communiqué par l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)