En date du 6 juin 2019, François Bausch a participé au Conseil des ministres des Transports qui s’est déroulé à Luxembourg-Kirchberg.

L'agenda de cette rencontre comportait un très grand nombre de dossiers en cours de négociation pour lesquels aucun accord n'a cependant pu être dégagé à ce stade.  Le Conseil des ministres a validé une seule "orientation générale" ouvrant la voie aux négociations avec le Parlement Européen. Il s'agit d'une proposition visant à rendre le secteur des transports de marchandises par route plus efficace grâce à l'utilisation obligatoire des informations électroniques (au lieu d'un support papier).

Le Conseil a pris note de nombreux rapports de progrès concernant des dossiers aussi variés que la réglementation européenne en matière de tarification routière ou les droits des voyageurs ferroviaires.

François Bausch a invité ses collègues à lancer le débat sur la tarification de l'aviation afin de s'attaquer plus efficacement au double problème des émissions croissantes dans l’aviation et de la congestion dans le ciel européen. Ce point intitulé "lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la congestion par la tarification de l'aviation" a été soutenu expressément par plusieurs délégations. Avec cette initiative, le Luxembourg rejoint celle que les Pays-Bas et la Belgique avaient déjà lancées sur la même thématique dans les formations de l'ECOFIN, respectivement de l'ENVI. Le ministre Bausch a relevé qu’à côté du problème des émissions, l'UE est aussi confrontée à une congestion galopante dans le ciel et les aéroports européens. Il suggère d'offrir une alternative plus durable aux vols à courte distance par un réseau ferroviaire efficace.

L'objectif de cette intervention consiste à lancer le débat parmi les ministres des transports afin de former une base de réflexion pour la prochaine Commission en vue d'éventuelles initiatives au niveau européen. François Bausch considère qu'il est essentiel que les ministres en charge des transports et de l'aviation puissent également discuter cette thématique alors que ce seront justement eux qui se voient confrontés aux conséquences directes générées par d'éventuelles décisions et mesures applicables au secteur aérien.

En marge de la session du Conseil s'est tenu une réunion ministérielle du Partenariat oriental sur les transports qui s'est clôturé par l'adoption d'une déclaration conjointe sur la coopération régionale avec les pays de ce partenariat (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine).

Le Conseil fut clôturé par la future présidence finlandaise qui a présenté son programme de travail qui devrait mettre l'accent sur les propositions relatives aux droits des passagers, dans le domaine ferroviaire surtout mais aussi dans l’aviation.

 

Communiqué par le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics