Le projet de vignette sur les routes d’Allemagne ne sera pas mis en œuvre pour 2016. Initialement prévu pour le début de l’année 2016, le projet est reporté en raison de l’ouverture d’une procédure d’infraction par la Commission européenne.
En mars dernier, le Parlement allemand avait voté pour la mise en œuvre d’une vignette afin de circuler sur les autoroutes allemandes. Variant selon le type de voiture et les émissions de gaz d’échappement, le prix avait été fixé entre 5 et 15 euros pour dix jours et entre 16 et 30 euros pour deux mois. L’abonnement annuel avait, quant à lui, été fixé à 130 euros.
S’adressant à l’ensemble des automobilistes empruntant les autoroutes allemandes, les conducteurs allemands auraient cependant pu déduire ce montant de la taxe pour les véhicules à moteur.
C’est sur ce dernier point que la Commission européenne a souhaité réagir et a ainsi ouvert une procédure d’infraction contre le projet.
Dans un communiqué, la Commissaire aux Transports Violeta Bulc explique les raisons de cette procédure: "un système de tarification routière n'est compatible avec le droit européen que s'il respecte le principe fondamental de non-discrimination inscrit dans les Traités. Nous doutons sérieusement que la législation allemande respecte ce principe. Une procédure d'infraction permettra de lever ces doutes. Dans l'intérêt des citoyens UE, il n'y a pas de temps à perdre."
Suite à cette procédure, les autorités allemandes disposent désormais de deux mois pour répondre à la Commission.
