Oui, les radars tronçons sont bien légaux La Sécurité routière conteste les affirmations de l'Automobile Club des avocats, pour qui l'homologation des radars tronçons ne serait pas encore effective.
L'Automobile Club des avocats (ACDA) vient de lever un "loup" sur la le?galite? des premiers PV dresse?s depuis le 24 août dernier a? l'aide des radars tronc?ons sur la RN57 aux Mercureaux (Doubs), le pont de Saint-Nazaire et sur la RN21 à Pujols (Lot-et-Garonne) dont nous avions annoncé la mise en fonction. L'ACDA rele?ve en effet que le certificat d'homologation du radar du 6 juillet 2012 n'a pas fait l'objet encore a? ce jour de la publication obligatoire dans le Bulletin officiel de l'administration centrale.Homologation en vigueurMais la Sécurité routière assure que le premier radar tronçon de France, conçu pour mesurer la vitesse moyenne pratiquée par les conducteurs sur une section de plusieurs kilomètres et mis en service samedi près de Besançon, est tout à fait légal. "La procédure d'homologation de ce nouveau dispositif a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur", confirme la Sécurité routière. "En premier lieu, pour être mis en service, un radar doit être homologué", précise la Sécurité routière. Cette procédure d'homologation est définie dans le décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 et dans l'arrêté d'application du 4 juin 2009, spécifique aux cinémomètres de contrôle routier. "Sur cette base réglementaire, ajoute la Sécurité routière, le nouveau radar vitesse moyenne, dont le premier exemplaire a été mis en service le 25 août sur la RN57 près de Besançon, a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d'examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire national de métrologie et d'essais". Le LNE est l'organisme certificateur désigné par le ministère chargé de l'Industrie pour homologuer les radars vitesse, relève-t-on de même source, et le certificat d'homologation a été publié officiellement sur le site internet du LNE.Rehomologation non obligatoire"Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire pour valider cette homologation", conclut la Sécurité routière. Contrairement au radar fixe qui contrôle la vitesse instantanée d'un véhicule, le radar tronçon contrôle deux fois les conducteurs sur une portion de deux kilomètres où la vitesse est limitée à 70 km/h.
Sources: www.lepoint.fr
