La Commission européenne a envoyé à dix Etats membres un avis motivé les intimant de mettre en œuvre la directive les obligeant à acheter des véhicules propres et économes en énergie.
Le 4 décembre 2010 est entrée en vigueur la directive sur les véhicules propres et économes en énergie obligeant les Etats membres à tenir compte, lorsqu’ils achètent des véhicules destinés au transport public (VL, PL, bus et mini-bus), des performances environnementales de ces véhicules. Ils doivent donc intégrer des critères liés au taux de consommation et aux taux d'émissions de CO2 et de polluants des véhicules.Dix des 27 Etats membres n’ont pas encore mis en œuvre cette directive au niveau national. Il s’agit de l'Autriche, la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni. La Commission européenne leur a envoyé un avis motivé leur demandant de se mettre en conformité avec la réglementation sur les marchés publics. "Si la directive en question n'est pas mise en œuvre correctement, il se peut que les pouvoirs publics et les transporteurs des États membres concernés ne soient pas obligés d'acquérir des véhicules propres. Cela pourrait ralentir les progrès en termes de performances énergétiques et environnementales du parc automobile de l'Union européenne", souligne l’exécutif européen dans un communiqué. Ces pays ont désormais un délai de deux mois pour prendre les mesures nécessaires. Dans le cas contraire, la Commission pourra saisir la Cour de justice européenne.
(autoactu)
