Le service des mines allemand, le KBA, a enfin sorti les résultats de ses tests sur le gaz réfrigérant HFO-1234yf qui était au cœur d’un conflit entre la France et Mercedes l’été dernier. Ils démontrent que ce gaz est sûr.
Le KBA a publié en toute discrétion et uniquement en allemand les résultats des tests complémentaires qu’il a réalisés sur le gaz réfrigérant HFO-1234yf. Ces résultats étaient très attendus puisque, même si l’association mondiale des ingénieurs automobiles (SAE) a toujours affirmé que ce gaz ne présente aucun risque, le KBA a pour sa part émit des réserves. L’organisme allemand avait même appelé la Commission européenne en août dernier à réaliser des investigations plus poussées sur ce gaz dans le cadre du conflit opposant sur ce sujet la France et Daimler, et plus largement l’Allemagne.En effet, estimant que le gaz HFO-1234yf est dangereux, Daimler refuse d’utiliser ce gaz de climatisation dans ses véhicules alors qu’aucune autre alternative au gaz R134a (non autorisé depuis le 1er janvier 2013 dans les véhicules d’un nouveau type, directive MAC*) n’est encore disponible. Pour pouvoir continuer d’utiliser le R134a dans ses véhicules d’un nouveau type (Classe A, B, CLA et SL), Daimler a demandé au KBA (le service des mines allemand) de les réhomologuer en ancien type. Une procédure que la France n’a pas acceptée ; cette dernière a donc décidé en juin dernier de bloquer les immatriculations des Mercedes réhomologués en ancien type pour obliger le constructeur à se conformer à la réglementation européenne. Mais fin août, Mercedes a obtenu du Conseil d’Etat que la France lève le blocage de ses immatriculations au titre qu’elle n’avait pas de fondement juridique solide à sa décision.
Un risque dans un scenario irréalisteMais les résultats du KBA pourraient remettre en question la position de Mercedes. En effet, le KBA a réalisé trois types de tests pour vérifier l’étanchéité et les risques d’inflammabilité du gaz sur quatre véhicules : la Hyundai i30, l’Opel Mokka, la Subaru Impreza et la Mercedes Classe B. Dans les premiers scenario (composants du système de clim endommagés et quelques sources de fuite), le fluide frigorigène ne s’est pas enflammé. Dans le troisième scenario présentant une multitude de conditions défavorables (système de clim endommagé, plusieurs fuites et tuyau dirigé sur un point chaud), un incendie est intervenu sur l’un des quatre véhicules (non communiqué). Les tests du KBA ont donc démontré que ce gaz ne présente pas de danger, ou plutôt un niveau de risque minium dans le cas d’un scenario irréaliste. Le KBA n’entreprendra donc "aucune action au titre de la loi allemande sur la sécurité des produits" pour le faire interdire. Pour le fabricant de ce gaz, Honeywell, "le rapport final tardif du KBA n’apporte aucun complément d’information au rapport préliminaire du mois d’août dernier et vient rappeler que le respect des normes établies par la directive MAC a été retardé pendant bien trop longtemps par les actions d’un seul constructeur automobile, qui a décidé de ne pas se plier à la primauté du droit".
Une procédure d’infraction menace l’AllemagneLes résultats du KBA devraient en effet accélérer la décision de la Commission européenne sur le lancement ou non d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne. Cette dernière avait jusqu’au mois d’août pour apporter ses clarifications, ce qu’elle a fait. La Commission européenne avait alors un maximum de dix semaines pour analyser les éléments fournis par l’Allemagne et décider des mesures à prendre. Ce qu’elle n’a pas encore fait attendant les résultats des tests du KBA. "Au vue de ces résultats la Commission va obligatoirement lancer la procédure d’infraction et obliger ainsi Daimler à se conformer à la directive MAC", estime une source proche du dossier.L’été dernier, la Commission avait par ailleurs pris des décisions pour éviter que ce type de situation ne puisse se représenter. Estimant d’une part que la directive sur les procédures d’homologation "comporte des risques pour le bon fonctionnement du marché intérieur", l’exécutif a dit qu’elle devrait la revoir "dans un très proche avenir". En d’autres termes, la Commission devrait faire en sorte qu’un véhicule homologué en nouveau type ne puisse plus être réhomologué en ancien type. D’autre part, pour éviter que les différents organismes et laboratoires de tests fassent valoir des résultats aussi différents que ceux qui ont été effectués sur la sécurité du gaz HFO-1234yf, la Commission a annoncé que son centre de recherche évaluera la méthodologie à retenir pour effectuer les tests sur les gaz réfrigérants. Cette dernière n’a pas encore été révélée.A noter enfin que la Commission européenne n’a pas non plus rendu sa conclusion sur la recevabilité du déclenchement de la clause de sauvegarde** par la France (sur les conseils du commissaire européen à l’Industrie, Antonio Tajani) pour asseoir juridiquement sa décision de ne plus immatriculer les véhicules de Mercedes. "Nous ne pouvons rien dire à ce sujet", nous a répondu une porte-parole de la Commission.
Source : www.autoactu.com
(*) : En Europe, le règlement sur les gaz fluorés (842/2006) adopté en 2006 pour interdire l’utilisation des gaz présentant un potentiel de réchauffement planétaire supérieur à 150 (soit 150 kg de CO2) a fixé une interdiction progressive du R134a qui équipait jusqu’ici les systèmes de climatisation des véhicules. Ce fluide n’est plus autorisé depuis cette année dans les nouveaux modèles de véhicules (nouveaux types) et sera supprimé dans tous les véhicules à compter de 2017.(**) : Cette clause peut être déclenchée si un Etat membre peut justifier du risque que présente le véhicule pour l’environnement, la sécurité ou la santé.
