La chambre haute du parlement allemand (Bundesrat) a adopté vendredi un projet d'étiquetage des véhicules neufs, qui prévoit de classer les véhicules selon leurs émissions de CO2 rapportées à leur masse. Un système qui privilégie les modèles allemands et défavorise les marques généralistes, estiment les autorités françaises et italiennes.
Comme en France et sept autres pays de l’Union Européenne, le système d’étiquetage des véhicules neufs allemand sera calqué sur le système appliqué aux appareils électroménagers. Un code couleur et des lettres allant de A à G permettront aux consommateurs de repérer les véhicules les moins émetteurs de CO2, comme l’impose la directive européenne. En revanche, le système allemand ne reposera pas sur un classement "absolu" des véhicules selon leurs seules émissions de CO2 mais sur un classement "relatif", fonction de leur poids. "En gros", les véhicules seront classés selon leurs émissions rapportées sur leur poids. Ainsi, une Porsche Cayenne S hybride (193 g/km et 2 315 kg) est classée dans la catégorie B, tout comme une Citroën C3 Hdi 110 FAP (114 g/km et 1 190 kg). Ce système qui permet de ne pas défavoriser les modèles des segments C et D - trustés par les constructeurs allemands - sera utilisé pendant trois ans. A l’issue de cette période, "il sera réévalué", précise le Bundesrat dans un communiqué.Une "véritable escroquerie" Une échéance que les associations de défense de l’environnement ne sont pas prêtes à attendre. Plusieurs d’entre elles ont d’ores et déjà demandé à la Commission européenne de bloquer cette réglementation qui mettra en place "un système d’étiquetage trompeur pour les consommateurs". "L'industrie automobile allemande a convaincu son gouvernement de créer un étiquetage CO2 des véhicules qui classerait un tank Panzer dans la même catégorie qu’une Smart. Les industriels traitent leurs clients avec mépris puisqu’ils les escroquent en leur faisant croire que leur véhicules énergivores sont verts et économes", réagit Arne Richters de l’association européenne Transport & Environnement. "Le gouvernement allemand devrait retourner à sa planche à dessin pour présenter une nouvelle loi sur l'étiquetage donnant aux consommateurs une vision beaucoup plus claire des émissions et du niveau de consommation des véhicules", ajoute-t-il.Une mesure protectionniste pour la France et l’Italie La France et l’Italie, dont les constructeurs domestiques sont les mieux classés en matière de CO2, ont elles aussi dénoncé ce projet. "Si la directive européenne ne propose pas de règles spécifiques aux Etats membres (…) elle implique que ce système de classification ne doit pas conduire à une confusion de l’information délivrée au consommateur (…) et doit être vertueux du point de vue de l’objectif environnemental", rappellent les autorités françaises dans un courrier adressé à la Commission européenne. Ce n’est néanmoins pas là le point le plus crucial. Pour la France et l’Italie, ce système est surtout une mesure "qui conduirait à pénaliser les constructeurs généralistes dans leur accès au marché allemand" et par conséquent les marques françaises et italiennes. En effet, s’il permet de ne pas pénaliser les berlines allemandes, cet étiquetage désavantage en contre partie les segments A et B sur lesquels les constructeurs français et italiens sont les plus présents. Avec ce système, seulement 18,8% des petites citadines sont labellisées A, B et C tandis que ce pourcentage s’élève à près de 58,8% sur le segment des berlines.Pour le moment, les deux pays ont seulement adressé "un avis circonstancié" à la Commission faisant part de leurs arguments. Reste à savoir s’ils saisiront la Commission pour distorsion de concurrence.
(actuauto)
