La Commission européenne formulera d'ici deux ans des lignes directrices pour appliquer le principe de "pollueur-payeur" aux automobilistes, sur le modèle de l'Eurovignette payée par les poids-lourds.
Hier, en marge d'une conférence sur la mobilité organisée par Total, Sandro Santomato, chef d'unité des analyses économiques au sein de la DG Move de la Commission européenne, a confirmé que l'application d'une Eurovignette pour les automobilistes verrait le jour. "Des lignes directrices seront formulées d'ici deux ans", nous a-t-il dit. "Par la suite, cela pourrait faire l'objet d'une législatiion spécifique si nécessaire", a-t-il ajouté.Les lignes directrices que prépare la Commission visent "l’application d’une internalisation, pour tous les véhicules routiers, des coûts sociaux liés à la congestion, à la pollution, au bruit et aux accidents". Une telle mesure consisterait donc bien à dupliquer le système de l’eurovignette pour les poids-lourds à tous les véhicules routiers. Pour rappel, la directive Eurovignette donne le droit aux Etats membres de moduler les taxes de péages en fonction des heures de pointe, ainsi que de la pollution atmosphérique et sonore des poids lourds. Ainsi les dommages externes qu’ils génèrent sont "internalisés", autrement dit mis à la charge des transporteurs routiers.L’application du principe du pollueur et utilisateur payeur ne vise néanmoins pas seulement à couvrir les coûts de développement des infrastructures (et des moyens de communication nécessaires à la mise en place des Eurovignettes) mais aussi à réduire l’usage personnel de la voiture au profit de l’intermodalité, soit l’usage de plusieurs moyens de transport pour réduire l’empreinte environnementale des déplacements.Cette mesure émane du Livre blanc sur le transport présenté au printemps dernier par la Commission européenne qui préfigure la future politique européenne du transport. Cette politique doit permettre d'atteindre l’objectif final d’une réduction de 60% d’ici 2050 (par rapport à 1990) des émissions de gaz à effet de serre liées au transport (elles représentent 19,5% des émissions totales). Parallèlement à cet objectif général, les mesures présentées doivent permettre de réduire l’ensemble des coûts externes liés à l’augmentation du trafic en Europe. Or, dans un premier projet de Livre Blanc, la Commission notait que sans un changement profond de la politique de transport, en 2050, avec un prix du baril estimé à 300 dollars, le coût du transport augmentera d'environ 40% et celui de la congestion de 50% à 200 milliards d'euros par an.
