Le débat sur les éthylotests antidémarrage est lancé

La France, la Belgique et les Pays-Bas ont récemment introduit dans leur législation le système alcolock – l'éthylotest antidémarrage – comme peine alternative ou complémentaire à une interdiction de conduire à prononcer à l'égard de conducteurs condamnés pour ivresse au volant. Au Luxembourg, le débat sur cette possibilité pénale vient d'être lancé entre les différents acteurs concernés.

«Le nombre d'automobilistes sanctionnés pour avoir circulé en état d'ivresse va croissant», faisait remarquer il y a peu le député Jacques Yves Henckes, notant que le seul choix laissé au juge était la fixation d'une amende assortie d'une éventuelle interdiction de conduire, voire une confiscation du véhicule et une interdiction de conduire prolongée en cas de récidive.S'adressant au ministre en charge des Transports, Claude Wiseler, Jacques-Yves Henckes considérait que, à l'instar du législateur français, une nouvelle peine complémentaire devrait être offerte au magistrat, à savoir l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique.«L'antidémarrage avec éthylotest» rappelait Jacques-Yves Henckes, «permet au conducteur de se voir matériellement dans l'impossibilité de démarrer son véhicule, puisque si l'éthylotest est positif, le véhicule ne démarre pas».Cette peine complémentaire nouvelle permettrait selon lui la responsabilisation du conducteur et offrirait au magistrat une mesure de prévention combinée à une sanction, sachant qu'il faudrait prévoir en parallèle des sanctions pour la personne quiaurait utilisé de façon frauduleuse le dispositif, en faisant par démarrer le véhicule par une autre personne.

Interrogé sur la transposition de ce principe en droit luxembourgeois, Claude Wiseler vient d'indiquer au député de l'adr que certains pays comme la France, mais également la Belgique et les Pays-Bas avaient introduit récemment dans leur législation le système «alcolock» comme peine alternative – voire complémentaire – à une interdiction de conduire à prononcer à l'égard de conducteurs condamnés pour ivresse au volant. «Les conducteurs concernés», explique le ministre des Infrastructures, «doivent installer entièrement à leurs frais le dispositif en question sur leur véhicule et se soumettre à un programme destiné à dissocier l'alcool et la conduite d'un véhicule».Si on en est pas encore là au Luxembourg, le débat semble avoir été lancé puisque les différents acteurs concernés, à savoir ministère de la Justice, celui de l'Intérieur, le parquet et la police grand-ducale ont été contactés par le ministère des Transports pour déterminer quelle pourrait être l'efficacité d'un tel outil dans le système des peines tel qu'il fonctionne au Luxembourg.(le wort)