La Commission européenne a publié aujourd’hui de nouvelles lignes directrices sur la manière dont les États membres devraient utiliser les incitations financières pour maximiser la demande de véhicules à faibles émissions de CO2. Actuellement, les règles en matière d’incitations financières diffèrent dans toute l’UE, mais un cadre commun pourrait contribuer à faciliter le montage de quantités plus importantes de ces véhicules et donc à faire baisser leur prix pour les consommateurs. Les incitations peuvent être des instruments utiles pour favoriser le secteur des véhicules à faibles émissions de CO2, mais elles peuvent également créer des distorsions du commerce.
Pour remédier à ce problème, il convient d’énoncer dans les lignes directrices des principes contraignants concernant la non-discrimination quant à l’origine du véhicule, le respect des règles de l’UE en matière d’aides étatiques et de marchés publics et l’adoption des bonnes pratiques dans ce domaine. Les États membres doivent observer ces principes afin de ne pas violer les dispositions du traité UE, tandis que d’autres principes sont indiqués à titre de recommandations (voir ci-dessous).
Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne en charge de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «La Commission soutient depuis longtemps le développement de véhicules propres et économes en énergie. Ces lignes directrices et le cadre commun qu’elles proposent pour les incitations financières contribueront simultanément à réduire les émissions de CO2 et à accroître la demande de voitures propres. Les incitations financières des États membres sont des instruments très puissants pour favoriser la pénétration de ces véhicules sur le marché. Mais pour mettre tous les acteurs économiques sur un pied d’égalité et produire un effet significatif sur le marché, un cadre commun est nécessaire.»
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