Projets de mobilité : la Commission propose une enveloppe de 2,7 milliards d'euros

La Commission montre ainsi sa détermination à tenir les engagements pris dans son plan d'investissement pour l'Europe et, pour ce qui est de la connectivité en Europe, dans son programme «L'Europe en mouvement» adopté récemment. Les projets sélectionnés contribueront à la modernisation des lignes ferroviaires, à la suppression des goulets d'étranglement et à l'amélioration des connexions transfrontalières, ainsi qu'à l'installation de points d'approvisionnement en carburant de substitution et à la mise en œuvre de solutions innovantes pour la gestion du trafic. Cet investissement est réalisé au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, par lequel l'UE finance les réseaux d'infrastructures, et il mobilisera 4,7 milliards d'euros sous la forme d'un cofinancement public et privé. Cette intervention financière permettra non seulement de moderniser le réseau de transport européen, mais également de stimuler l'activité économique et la création d'emplois. Cette année, sur un total de 2,7 milliards d'euros, la Commission va allouer 1,8 milliard d'euros aux 15 États membres éligibles à un soutien du Fonds de cohésion afin de continuer à combler les écarts en matière d'infrastructures.

Mme Violeta Bulc, commissaire européenne responsable des transports, a déclaré: «La demande d'investissement dans les infrastructures de transport est extrêmement forte. Cette nouvelle vague d'investissements se concentre sur des projets propres, innovants et numériques afin de moderniser le réseau de transport européen. Aujourd'hui, nous avons fait un pas de plus sur la voie d'une véritable union du transport qui répondra aux besoins des citoyens, stimulera l'économie et créera des emplois. Pour aller encore plus loin, j'invite les parties prenantes à faire le meilleur usage possible des fonds restants, en recourant au financement mixte pour porter l'impact à son maximum et mobiliser toutes les ressources disponibles.»

Les projets retenus se concentrent pour la plupart le long des tronçons stratégiques du réseau européen de transport (le «réseau central») afin de maximiser la valeur ajoutée et l'impact de l'intervention de l'UE. L'essentiel du financement sera consacré au développement du réseau ferroviaire européen (1,8 milliard d'euros), à la décarbonation et la modernisation du transport routier, à la mise au point de systèmes de transport intelligents (359,2 millions d'euros) et au déploiement des systèmes de gestion du trafic aérien (ATM) (311,3 millions d'euros).

Parmi les actions sélectionnées figurent des initiatives phares telles que l'amélioration du tronçon ferroviaire Białystok-Ełk, qui s'étend sur plus de 100 km en Pologne; la modernisation des systèmes ATM dans des États membres; le parachèvement du tunnel routier des Karawanken, qui relie la Slovénie et l'Autriche; et la mise en place d'un réseau de recharge rapide pour les véhicules électriques en Suède, au Danemark, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie.

Tous les projets ont été sélectionnés en vue d'un financement à la suite d'appels à propositions lancés le 13 octobre 2016. La Commission a reçu 349 candidatures représentant un total de près de 7,5 milliards d'euros de cofinancement sollicité.

Elle a donc pu sélectionner les projets les plus intéressants, tout en garantissant une répartition équilibrée sur le plan géographique et entre les différents modes de transport. La contribution financière de l'UE prend la forme de subventions qui cofinancent les coûts éligibles des projets selon un taux variant de 10 % à 50 %, en fonction du type de projet et de l'appel (jusqu'à 85 % au titre de la cohésion).

Prochaines étapes

Les États membres de l'UE, représentés au sein du comité de coordination du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, doivent maintenant approuver formellement la décision de financement proposée, lors de leur réunion du 6 juillet 2017. L'adoption formelle de la décision par la Commission devrait intervenir à la fin du mois de juillet 2017. Enfin, au cours du second semestre de 2017, l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) de la Commission élaborera et signera avec les bénéficiaires les conventions de subvention correspondant aux différents projets.

Contexte

Dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), 23,2 milliards d'euros sont mis à disposition sur le budget 2014-2020 de l'UE pour cofinancer des projets relevant du RTE-T dans les États membres de l'UE. Sur ce montant, 11,3 milliards d'euros sont réservés à des projets à réaliser dans les États membres bénéficiant du Fonds de cohésion. Des programmes de travail annuels et pluriannuels établissent les priorités et le montant total du concours financier à engager pour chacune de ces priorités au cours d'une année donnée.

Depuis 2014, première année de programmation au titre du MIE, trois séries d'appels à propositions ont été lancées (en 2014, 2015 et 2016). À ce jour, à la suite des appels de 2014 et 2015, des conventions de subvention ont été signées pour 452 projets. Ces projets bénéficient maintenant d'un cofinancement au titre du programme MIE pour un montant total de 18,7 milliards d'euros. Avec l'appel à propositions de 2016, 92 % du budget total du MIE consacré aux transports auront été employés, pour un investissement total de 41,6 milliards d'euros dans l'économie de l'UE.

Un autre appel à propositions «mixte» au titre du MIE, lancé en février 2017, est ouvert pour des projets d'infrastructures de transport. Avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), le MIE joue un rôle majeur dans le comblement du déficit d'investissement en Europe, l'une des priorités absolues de la Commission.

Communiqué par la Commission européenne