La Commission européenne a adopté le règlement relatif aux éco-innovations que pourront utiliser les constructeurs pour atteindre leur objectif européen de réduction des émissions de CO2.
Le règlement européen relatif aux émissions de CO2 des véhicules prévoit d'étaler sur la période 2012-2015 l'effort demandé aux constructeurs pour ramener la moyenne des émissions de CO2 des voitures à 130 g/km pour l'ensemble des véhicules vendus sur le territoire européen, contre 159 grammes/km en 2005. Chaque constructeur s’est vu attribuer son propre objectif, fonction des émissions de sa gamme, qu’il doit atteindre par palier d’ici 2015; 65% de sa gamme de VN en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et enfin 100% en 2015. Néanmoins, les 130 g ne doivent pas être obtenus par la seule technologie moteur. Il est en effet prévu que les éco-innovations puissent compter à hauteur de 7 g de CO2/km dans le calcul des émissions. La Commission européenne a enfin précisé les conditions d’acceptation de ces éco-innovations dans un règlement adopté le 25 juillet. Ce règlement défini également le mode de calcul pour estimer l’économie de CO2 réalisée grâce à l’innovation présentée. Celle-ci sera certifiée lors de la procédure de réception du véhicule.Le règlement indique d’abord que seules les innovations nouvelles sur le marché et permettant de réduire les émissions de CO2 ou la consommation énergétique des équipements du véhicule peuvent être définies comme éco-innovations. "Cela signifie, par exemple, que les panneaux solaires convertissant la lumière du soleil en énergie électrique pourraient être considérés comme une éco-innovation mais pas un système audio embarqué", explique la Commission. Dans le texte législatif, sont concrètement qualifiées "d’éco-innovations potentielles" les systèmes de charge de la batterie par panneaux solaires sur le toit, les générateurs thermoélectriques, les éclairages LED ou encore les systèmes de stockage de la chaleur du moteur.
(autoactu)
