Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe écologique poids-lourds appelée « Ecotaxe » aurait dû entrer en vigueur le 1er Octobre 2013, finalement elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Les ministres français du Transport Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve ont annoncé jeudi 5 septembre un report de la taxe , afin de garantir une mise en oeuvre entièrement sécurisée. Les deux ministres invoquent des «dysfonctionnements persistants», et pointent notamment du doigt «le manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement». A ce jour, seuls 20.000 poidslourds se seraient enregistrés, soit «à peine plus 2.5% de la flotte», selon les chiffres de la fédération nationale des transports routiers (FNTR) . Cette taxe écologique concerne tous les véhicules de transport de marchandises, français et étrangers, de plus de 3,5 tonnes circulant sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les sociétés luxembourgeoises sont directement impactées par ce dispositif avec les autoroutes A31 et A30 aux frontières. Malgré, les obstacles techniques et juridiques qui sont venus barrer le chemin de cette nouvelle taxe écologique, le déploiement de l’écotaxe poids-lourds entre dans la dernière ligne droite sous la houlette d’Ecomouv, (la société choisie par l’État pour mettre en place le dispositif de collecte.) Ce report permettra aux sociétés de transports qui n’auraient pas encore souscrit, d’accélérer les démarches pour l’obtention du boîtier Ecotaxe.
Comment procéder pour équiper ses véhicules de boitiers ?Chaque véhicule soumis à la nouvelle taxe devra être équipé de son propre boîtier électronique embarqué, utilisant la technique GPS. Il y a deux possibilités pour obtenir son boîtier électronique, soit auprès d’Ecomouv’’ dans ce cas on parle de « redevable non abonné », soit auprès des Sociétés Habilités aux Télépéages dans ce cas on parle de « redevable abonné (SHT) ». Les transporteurs non abonnés doivent s’équiper d’un boîtier spécifique dans le réseau de distribution Ecomouv’ moyennant le versement d’une caution et d’une avance sur la taxe payable (chargement maximum 50€). En revanche, le pétrolier Total , partenaire de nombreuses sociétés de transports en Europe, fait partie des sociétés habilitées à fournir le boîtier abonné, faisant alors bénéficier des 10% de remises tarifaires annoncées par l’Etat sur la taxe. La filiale de TOTAL au Luxembourg est à votre disposition pour vous conseiller et procéder à votre enregistrement.
Les portiques : Ils permettent la prise de vue du véhicule (vue d’ensemble du véhicule et de sa plaque d’immatriculation), la lecture automatique de sa plaque d’immatriculation, l’interrogation de l’équipement embarqué installé dans le véhicule mais aussi la classification du véhicule grâce à la détection de la silhouette qui permet d’en déduire la catégorie de tarification. Les véhicules non enregistrés s’exposeront alors à une immobilisation du véhicule par la Douane et à 750 € d’amende renouvelable toutes les 4 heures.La taxe : Elle est perçue en fonction de la catégorie du véhicule, modulée selon le niveau de pollution du véhicule (Classe EURO). Le réseau routier est découpé en sections de tarification, la taxe s’appliquant selon la distance parcourue. « Les projets de barèmes sont de l’ordre de 12 cts en moyenne par camion et par kilomètre » Certaines régions bénéficieront d’un taux réduit de taxe au kilomètre.
