La Commission européenne a ouvert deux enquêtes formelles sur des aides accordées à BMW et Volkswagen par l’Allemagne pour vérifier si les subventions sont compatibles avec les règles relatives aux aides régionales. Tous les acteurs intéressés sont appelés à faire part de leurs observations.
Les aides accordées par les Etats membres à leurs entreprises nationales doivent respecter certaines règles imposées par la Commission européenne. Elles font donc systématiquement l’objet d’un examen approfondi par l’exécutif européen avant qu’elles ne soient définitivement accordées. C’est dans ce cadre que la Commission a décidé d’ouvrir deux enquêtes sur des aides accordées par l’Allemagne à BMW et Volkswagen, le but étant de vérifier qu’il ne s’agit pas d’aides d’état.Dans le cas de BMW, cette procédure doit surtout permettre à la Commission d'avoir une meilleure connaissance du marché des voitures électriques, pour lequel elle n'a encore jamais examiné d'aides régionales à l'investissement. Elle porte ici sur une aide de 46 millions d’euros dédiés à un projet d’investissement de 368 millions d’euros à l’usine de Leipzig, pour la production de deux modèles de voitures électriques: la BMW i3 Megacity Vehicle, une voiture tout électrique destinée à un usage urbain, et le modèle sport i8, un véhicule hybride équipé d’un moteur à combustion en plus d’une propulsion électrique. "Étant donné qu’il s’agit de la première notification d’une aide régionale à l’investissement en faveur de véhicules électriques, la Commission n'a pas pu décider immédiatement si les véhicules électriques projetés par BMW peuvent être définis comme de nouveaux produits, si le marché du véhicule électrique constitue un marché de produits distinct ou fait partie du marché de toutes les voitures particulières sans distinction du mode de propulsion, si la segmentation utilisée pour le marché des véhicules à moteur à combustion peut être appliquée aux véhicules électriques, si le marché géographique en cause est un marché mondial ou limité à l’ensemble de l’EEE, etc.", explique la Commission dans un communiqué. Un risque de distorsion de concurrence pour VolkswagenDans le cas de Volkswagen, il s’agit d’une subvention de 83,7 millions d'euros en faveur d’un projet d’investissement de 700 millions d'euros devant être exécuté par Volkswagen Sachsen, une filiale du groupe Volkswagen. Ce projet a pour objectif de modifier le processus de production des petites et moyennes voitures de l’usine de Zwickau (Saxe).L’enquête de la commission vise ici davantage à déterminer si l’aide envisagée par l’Allemagne ne risque pas de créer des distorsions de concurrence qui l’emporteraient sur les bénéfices qu’elle pourrait apporter au pays. Elle doit également permettre d’évaluer si l’aide est nécessaire pour inciter Volkswagen à réaliser cet investissement.Dans ce cas précis, ce type d’enquête est ouverte dès lors que le bénéficiaire d’une aide régionale détient une part de marché supérieure à 25% ou lorsque la capacité de production générée par le projet représente plus de 5% du marché, surtout dans les secteurs qui connaissent des problèmes de surcapacité. Or, "la part de Volkswagen sur les marchés de produits et géographique en cause (l’EEE) dépasse 25 %, même avant l’investissement, et la nouvelle capacité créée dépasse 5 % d’un marché sujet à une demande à la baisse ou tout au mieux stagnante". La Commission doute par conséquent que "les suggestions de l’Allemagne relatives à la définition du marché en cause (soit un segment combiné allant des segments A0 à B dans l’EEE, soit un marché géographique plus important que l’EEE) puissent être acceptées". Dans les deux cas, les tiers intéressés sont invités à apporter leurs remarques et contributions à la DG concurrence de la Commission européenne.
(actuauto)
