Le texte du projet de réglementation européenne fixant les futurs objectifs d’émission de CO2 des véhicules particuliers a été divulgué par The Guardian. Comme prévu, il inscrit un objectif de 95 g de CO2/km en 2020 mais, fait nouveau, il prévoit de fixer un objectif plus contraignant pour 2025.
Alors qu’il devait être présenté en juillet prochain, le projet de règlement CO2 de la Commission européenne a déjà fait l’objet d’une fuite. Sans surprise, ce texte prévoit de ramener la moyenne des émissions de CO2 des véhicules particuliers vendus en 2020 à 95 g de CO2/km. "Cela représente une baisse de 45% des émissions de CO2 des véhicules par rapport à 2007", souligne le texte de la Commission.
Cet objectif de 95 g de CO2 pour 2020 avait été introduit dès 2008 avec l’adoption du premier règlement CO2 prévoyant d'étaler sur la période 2012-2015 l'effort demandé aux constructeurs pour ramener la moyenne des émissions de CO2 des voitures à 130g/km.
Pour le moment, le texte prévoit surtout d’amender le précédent règlement. Il n’indique donc pas de nouveau montant d’amendes pour les constructeurs qui n’atteindraient pas leur objectif. Aujourd’hui, les constructeurs qui n’atteignent pas leurs objectifs doivent payer une amende calculée avec la progressivité suivante : 5 euros pour le premier gramme, 15 euros pour le 2e gramme, 25 euros pour le 3e gramme et 95 euros pour le 4e gramme et les suivants. A partir de 2018, chaque gramme de dépassement coûtera 95 €.
Fait nouveau en revanche ; dans son projet de règlement, la Commission indique qu’au plus tard au 31 décembre 2014, un nouvel objectif plus contraignant devra être proposé pour 2025 -2030.
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