La commission Environnement du Parlement européen a reporté au 10 octobre son adoption de l’amendement de compromis sur la réglementation relative aux émissions sonores des véhicules, ce dernier ayant été écrit sur la base d'un texte émanant de Porsche, a révélé l’association Transport & Environnement.C’est l’association européenne Transport & Environnement (T&E) qui a découvert "le pot aux roses". Porsche serait allé au-delà des règles du lobby en "co-rédigeant" avec le rapporteur Miroslav Ousky, l’amendement de compromis sur les futures limites d’émissions sonores des moteurs thermiques. Alerté, le président de la commission Environnement du Parlement, qui devait voter le 19 septembre, a décidé de reporter le vote au 10 octobre.Initialement, la commission Environnement devait adopter le projet de règlement de la Commission européenne en juin. Ce vote avait été reporté à septembre pour laisser le temps aux députés de l’étudier et de présenter un compromis. La rédaction de ce compromis a été confiée à Miroslav Ousky, qui pilote le projet de loi pour le Parlement. Or, le texte présenté par le député tchèque "s’éloignait beaucoup trop du projet initial de la Commission", a expliqué à Autoactu.com, Maurizio Molinari, de l’association T&E. "Pire, au lieu d’améliorer le niveau sonore des véhicules, le texte l'empirait." La Commission européenne, qui n'avait pas modifié le texte depuis 1995, proposait de diminuer le niveau sonore des moteurs de 4 dB (à 70 dB environ) pour les véhicules particuliers, les utilitaires légers, les bus et les autocars et de 3 dB (à 74 db environ) pour les camions. Or, le texte de M. Ousky proposait entre autres de "réduire les émissions sonores de seulement 2dB d’ici 15 ans, d’accorder des dérogations pour les véhicules de sport ou encore de lier l’entrée en vigueur du texte à celle du texte de l’ONU sur les émissions sonores, de façon à la retarder."La dérogation pour les véhicules de sport a mis la "puce à l’oreille" de l’association qui s’est alors rendue compte en regardant la propriété du document que le texte avait été écrit par Hans-Gerhard Martin, ingénieur chez Porsche. Ce même ingénieur avait déjà tenté en 2009 d’influencer la législation sur le bruit de l’ONU en proposant d’installer des murs-anti bruit et de réaménager les zones urbaines pour protéger la population des émissions sonores, plutôt qu’en agissant sur le bruit des moteurs des véhicules. Le député Ousky a reconnu avoir travaillé à partir du texte proposé par l’ingénieur du constructeur mais a assuré l’avoir modifié pour présenter un texte qui était bien le sien. Cependant, "ayant refusé de fournir le texte original en version électronique, il n’a pas réussi à convaincre les autres députés", raconte l’association.
