L'article 176 du Code de la Route dispose en son paragraphe 10 que:
« … tout véhicule routier ayant été immatriculé au Luxembourg avant le 18 décembre 2006 peut être maintenu en circulation jusqu’au 30 juin 2011 sous le couvert d’une carte d’immatriculation ou d’une carte d’identité, celle-ci tenant lieu, selon le cas, de certificat d’immatriculation ou de vignette de conformité … ».
Dès lors faudra-t-il faire procéder, avant le 30 juin 2011, à l'échange (gratuit !!) de toute carte d'immatriculation 'ancien format' d'un véhicule routier (« carte grise ») contre un certificat d'immatriculation 'nouveau format', comportant deux volets de couleur grise et jaune.
Entre-temps, la plupart des « cartes grises » de l'ancien format ont déjà été échangées, ceci tout particulièrement dans le cadre du passage des véhicules dans une station de contrôle technique aux fins de leur contrôle périodique annuel. Par ailleurs, ce processus d'échange automatique continuera à fonctionner même au-delà du 30 juin 2011 pour les véhicules non immatriculés au nom d'un détenteur.
Les personnes disposant encore d'une ou de plusieurs « cartes grises » de l'ancien format et n'ayant pas prévu de passer prochainement avec le (s) véhicule (s) afférent (s) au contrôle technique, peuvent procéder à l'échange des « cartes grises » aux guichets d'une station de contrôle technique ( Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Wilwerwiltz ), en suivant une des trois procédures suivantes:
(1) Le propriétaire d'un véhicule se rend personnellement à un guichet d'une station de contrôle pour y
remettre et faire échanger la « carte grise » du véhicule en question.
(2) Une personne (physique ou morale) disposant d'un véhicule au titre de détenteur, c.-à-d. sans en être le propriétaire, peut faire échanger la « carte grise » de ce véhicule en présentant:
(a) l'original de la carte d'immatriculation actuelle du véhicule (« carte grise »);
(b) l'accord écrit du propriétaire du véhicule, autorisant la personne visée à échanger la « carte grise » et à retirer les deux parties du nouveau certificat d'immatriculation.
(3) Si une personne peut se priver pendant quelques jours de l'utilisation de son véhicule, elle peut également renvoyer la « carte grise » à la SNCT (Société Nationale de Contrôle Technique) par courrier postal recommandé (bp 23, L-5201 Sandweiler), en apposant sur la « carte grise » de manière non équivoque et bien lisible la mention "Demande d'échange". Le nouveau certificat d'immatriculation sera alors envoyé à la personne demanderesse par courrier endéans les 5 jours ouvrables qui suivent. Il va sans dire que pendant tout ce délai le véhicule couvert par la « carte grise » envoyée à la SNCT ne peut pas être utilisé sur la voie publique.
