La Commission européenne vient de proposer les modalités d'application du règlement sur les émissions de CO2. L'association des constructeurs prend acte, mais rappelle que tout ceci est vraiment "difficile" à vivre pour les marques.
Mettre en place une législation sur les émissions de CO2 des véhicules constitue un chemin visiblement long et difficile. La Commission européenne, qui a déja gravé dans le marbre les objectifs à atteindre en 2020, n'en avait pas encore défini les modalités. C'est désormais chose faite ou presque, puisque la proposition présentée le 11 juillet à Bruxelles devra encore être soumise au vote du Parlement avant de s'avérer définitive. Quelques éléments de cette proposition sont à retenir. Tout d'abord, les constructeurs qui immatriculent moins de 500 véhicules à l'année seront totalement exemptés d'objectifs en matière d'émissions de CO2. En outre, la Commission précise bien que les marques qui vendent moins de 10 000 véhicules annuels "et qui ne peuvent ou ne veulent pas faire partie d'un regroupement peuvent solliciter la Commission pour obtenir des objectifs individuels".
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