L’auto-école Woippy 2000 (située aux alentours de Metz) et la police s’apprêtent à se lancer dans une bataille juridique. La cause ? Les forces de l’ordre ont verbalisé une monitrice au motif que cette dernière téléphonait… sur le siège passager. Ce cas unique dans l’est de la France suscite une vive réaction chez le patron de l’auto-école.
Joseph Gribelbauer, le patron de Woippy 2000 refuse de payer l’amende qu’a reçu son employée sur l’autoroute A31. Selon lui (lui-même ancien gendarme) le motif ne serait pas valable « même si ce n’est pas pédagogique » car elle ne conduisait pas à ce moment précis.
De son coté, la compagnie de CRS de Moulins-Lès-Metz (qui ont verbalisé la formatrice) estime qu’elle est dans son droit car la personne se trouvait dans un véhicule doté de double-pédales. Elle pouvait par conséquent donc être aux commandes.
La justice a donc été saisie dans cette affaire suite au refus du gérant de l’auto-école de payer les 135 euros d’amende et de voir sa monitrice perdre 3 points sur son permis.
Il n’y a eu qu’un seul cas similaire et il était à Paris. Toutefois il n’avait pas eu de jurisprudence en la matière. Les CRS peuvent s’appuyer sur un arrêt de la Cour de Cassation en 2000 qui prévoit que, « lors d’un accident, le moniteur a le pouvoir de commandement dans la voiture et par conséquent est responsable juridiquement. »
Difficile de savoir qui sortira gagnant dans cette affaire.
