Dans certains domaines, l’intégration et l’harmonisation européenne a du bon, dans d’autres comme dans celui qui nous intéresse dans cet édito : les PV, c’est moins rose. A moins que l’on se place du coté des Etats qui vont ainsi pouvoir ainsi progressivement combler leurs déficits.
Nous aimerions rappeler qu’en France on parle de PV ou de contredanse alors qu’en Allemagne on parle de péchés de circulation « Verkehrssünden ». Examinons donc à quelle sauce nous allons être mangés en 2015.
Une Directive Européenne de plus…
Rappelons tout d’abord que chaque pays de l’Union Européenne (UE) dispose de son propre code de la route, ce qui fait que l’automobiliste qu’il ait des plaques nationales ou étrangères doit respecter les règles routières du pays dans lequel il circule.
Mais que se passe-t-il alors en cas d’infraction au code de la route par un conducteur non national ? En pratique, l’automobiliste étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui sont prononcées à l’encontre des conducteurs du pays concerne. Les amendes par exemple relatives aux excès de vitesse (et aussi pour une série d’autres infractions) seront envoyées au domicile du propriétaire de la voiture qui a commis l’infraction. Dans la pratique, ce n’était pas tout à fait comme cela que les choses se passaient. De nombreux pays de l’UE n’envoyaient pas les PV à des résidents d’autres pays de l’UE, il existait cependant une convention entre la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Mais une nouvelle Directive Européenne (2011/82/UE) est d’application dès 2013, par contre, de nombreux Etats n’avaient pas encore transposé cette Directive en droit national. C’est maintenant fait. Cette infâme directive, prévoit l’échange de données relatives aux véhicules et à leurs propriétaires entre pays de l’UE. Ainsi, grâce au fichier central (EUCARIS II), les polices nationales peuvent facilement retrouver les coordonnées de la voiture d’un autre pays de l’UE (à l’exception du Royaume-Unis, de l’Irlande et du Danemark). Relevons que la Suisse, bien que ne faisant pas partie de l’UE recherche également les conducteurs étrangers qui ont commis une infraction sur le territoire Helvétique.
Faut-il dès lors payer le PV qui sera envoyé par un autre Etat ?
En principe, oui, surtout qu’avec des polices équipées d’appareils de surveillance et informatiques dernier cri, vous resterez tracé tant que vous n’aurez pas payé votre PV. Si vous décidez toutefois de ne pas reconnaître l’infraction et de ne pas payer le PV, il vaudra mieux éviter à l’avenir de rouler sur le sol du pays ou vous avez commis l’infraction. Nous ne prétendons pas dans cet article donner un avis de droit* et ne pouvons que vous conseiller de contacter votre avocat, si vous avez décidé de contester le PV qui vous a été envoyé par une police étrangère.
Cependant, nous pouvons indiquer que la Directive prévoit que le PV doit être rédigé en respectant certaines formes et dans la langue du pays d’immatriculation du véhicule. Pour les résidents luxembourgeois, donc en luxembourgeois ! Il pourrait être intéressant de se pencher sur ce cas particulier et de savoir si le français est une langue officielle à Luxembourg (je vois mal la police française traduire leurs PV en luxembourgeois)!
Dans la pratique…
Dans la pratique, il serait tout à fait possible de ne pas payer les PV inférieurs à 70€, l’Etat ou l’infraction a été commise ne va probablement pas engager des poursuites, surtout si un vice de forme est présent dans la rédaction ou l’établissement du PV. Par contre, nous vous recommandons quand même de payer vos PV, si une effraction a réellement été commise à l’étranger, il vaut mieux avoir un « fichier vierge ».
En revanche, malgré l’harmonisation progressive des permis dans l’UE (format, contenu, etc.…), il n’existe pas encore de Directive qui permet de faire une comptabilisation transfrontalière des points du permis de conduire; les barèmes des points étant encore trop différents d’un pays à l’autre. Mais cela viendra, soyez-en assurés…
Quelques exemples d’amendes pour excès de vitesse en Europe:
Un excès de vitesse de 20km/h est « facturé » selon les pays européens entre 10€ (Lituanie) et 250€ en Suède, mieux vaut donc bien choisir son pays lorsque l’on est tenté de placer l’aiguille du compteur dans des zones certes prévues par le constructeur mais moins appréciées par la police….Par contre, si l’excès de vitesse dépasse de 50 km/h la vitesse autorisée, cela se gâte fortement. Jugez-en plutôt ! En Macédoine cet excès de vitesse peut être facturé à 45€ minimum, par contre cela peut monter jusqu’à 2180 € en Autriche. En Finlande et en Suisse, l’amende sera proportionnelle à son revenu…aie, aie, aie. Le record pour une amende relative à un excès de vitesse d’après nos sources revient à la Suisse avec 726 000 €, une (très) grosse somme pour un double record, de vitesse et d'amende. Au volant de sa Mercedes SLS, un automobiliste suédois a tout de même atteint les 290 km/h réel sur une autoroute Suisse, certes 30 km/h de moins que la vitesse maximale de son bolide, mais quand même 170 km/h de plus que la vitesse réglementée….
Pierre-Yves Augsburger
*Cet article et son contenu ne constituent en aucun cas un quelconque avis de droit.
